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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

association bénévole à but non lucratif [1 fiche]

Fiche 1 1998-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

Voluntary organization in which any surplus of income over expenditure is used to further the aims of the organization and not distributed to members or shareholders.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Organisation volontaire dans laquelle tout surplus de revenu sur les dépenses est utilisé pour atteindre les buts de l'organisation et n'est pas réparti entre les membres et les actionnaires.

Espagnol

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